Boutique en préparation
Aucune vente n’est actuellement ouverte sur Folisera. Le site ne permet ni commande, ni réservation payante, ni paiement. Les présentations et visuels ne constituent pas une offre contractuelle. Ne nous adressez pas de paiement par courriel ou par un autre moyen en réponse à ces pages.
Ce document présente les principes qui devront encadrer une future vente aux consommateurs. Il ne constitue pas des CGV de vente applicables à une commande aujourd’hui. Les conditions complètes, datées et conservables seront présentées avant l’ouverture des commandes et avant tout engagement.
Information et formation de la commande
Avant de commander, vous devrez pouvoir connaître l’identité et les coordonnées du vendeur, les caractéristiques essentielles, la composition et les précautions d’emploi du produit, le prix total toutes taxes comprises, les frais supplémentaires, les moyens de paiement, les territoires et délais de livraison ainsi que les modalités de réclamation et de rétractation. Aucun abonnement ou renouvellement automatique n’est proposé dans la version actuelle.
Un parcours de vente devra permettre de vérifier et corriger la commande avant un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement, puis fournir une confirmation sur un support durable. Une présentation sur le site ne doit pas être interprétée comme une disponibilité en stock ou une promesse de livraison.
Livraison et risque
Les conditions et la date ou le délai de livraison devront être convenus avant l’achat. À défaut de date convenue, la réglementation applicable prévoit en principe une livraison au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Les droits du consommateur en cas de retard ou d’inexécution ne pourront pas être remplacés par une exclusion générale de responsabilité.
En principe, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lors de la prise de possession physique par lui-même ou par le tiers qu’il désigne, autre que le transporteur proposé par le vendeur. Une absence de réserve à la livraison ne supprime pas les garanties légales.
Rétractation et remboursement
Pour une vente à distance soumise au droit français de la consommation, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sans avoir à la motiver. Après notification, il dispose de quatorze jours pour renvoyer le bien. Les modalités, le formulaire type, la destination de retour et la fonction de rétractation en ligne légalement requise devront être accessibles lors de l’ouverture de la vente.
Le remboursement doit intervenir au plus tard quatorze jours après l’information de la rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement inclut les frais de livraison standard initiaux, sans le supplément résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux, et utilise le moyen de paiement initial sauf accord exprès sans frais pour le consommateur.
Les frais directs de retour ne peuvent être laissés à la charge du consommateur que s’il en a été informé avant la commande. La responsabilité pour dépréciation ne peut concerner que des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions légales.
Une exception liée à l’hygiène ou à la santé ne peut concerner que des biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour ces raisons et qui ont été descellés après livraison, lorsque les conditions légales sont réunies et que le consommateur en a été informé. La seule nature de complément alimentaire ou l’ouverture du colis d’expédition ne justifie pas une exclusion générale du droit de rétractation.
Garanties légales
Les garanties légales demeurent indépendantes du droit de rétractation et de toute garantie commerciale. Pour les ventes de biens aux consommateurs relevant du droit français, le vendeur répond de la garantie légale de conformité, notamment des défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance, et de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
La mise en conformité intervient sans frais, selon les modalités prévues par la loi. Une réduction de prix ou la résolution du contrat est possible dans les cas légaux. La garantie des vices cachés peut permettre de rendre le bien contre restitution du prix ou de le conserver avec restitution d’une partie du prix ; l’action s’exerce dans les deux ans de la découverte du vice, sous réserve des autres délais applicables. Une future politique de retour ne pourra réduire ces protections.
Réclamations et règlement des litiges
Vous pouvez dès maintenant poser une question sur le projet à hello@folisera.com. Les coordonnées du médiateur de la consommation effectivement compétent et les modalités de saisine gratuite après réclamation préalable seront indiquées avant toute vente relevant de ce dispositif. Aucun organisme n’est présenté ici comme affilié à Folisera en l’absence de confirmation.
Les protections impératives du pays de résidence du consommateur et les règles de compétence des tribunaux restent applicables. Une démarche amiable ne supprime pas le droit de saisir la justice.